Lutte contre le blanchiment d’argent : le CMF publie un nouveau règlement renforçant le cadre réglementaire

Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de publier, le 23 janvier 2026, un nouveau règlement fixant les mesures pratiques relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n°9 du 23 janvier 2026, ce règlement s’inscrit dans le cadre d’une mise à jour globale du dispositif réglementaire régissant le marché financier tunisien.

Ce nouveau texte vise à renforcer la prévention, la détection et la répression des risques liés aux activités financières illicites, tout en assurant la conformité avec la législation nationale en vigueur et les meilleures normes internationales, notamment les recommandations du Groupe d’Action Financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN – MENAFATF).

Un champ d’application élargi et une approche fondée sur les risques

Le règlement s’applique aux intermédiaires en bourse, aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, ainsi qu’aux sociétés prestataires de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières, ci-après, désignées par «les établissements». Il adopte comme principe central l’approche basée sur les risques, obligeant les établissements concernés à identifier, évaluer et comprendre les risques spécifiques auxquels ils sont exposés en fonction de leurs clients, produits, services, canaux de distribution et zones géographiques d’activité.

Sur la base de cette évaluation, les établissements doivent mettre en œuvre des mesures de vigilance, de surveillance et de contrôle proportionnées au niveau de risque identifié, et documenter l’ensemble du processus à des fins de contrôle par le CMF.

Renforcement des mesures de vigilance à l’égard des clients

Le règlement impose des obligations strictes en matière de connaissance du client. Il interdit notamment l’ouverture ou la détention de comptes anonymes, fictifs ou d’origine inconnue. Les établissements sont tenus de vérifier l’identité complète de leurs clients, de leurs représentants et des bénéficiaires effectifs, en s’appuyant sur des documents officiels et des sources fiables et indépendantes.

Une attention particulière est accordée à l’identification des bénéficiaires effectifs à travers une approche multidimensionnelle, permettant d’identifier les formes de contrôle directes et indirectes. Des mesures de vigilance renforcée sont exigées pour les clients à risque élevé, notamment les personnes politiquement exposées, les clients non-résidents et ceux provenant de pays classés à haut risque. À l’inverse, des mesures de vigilance allégées peuvent être appliquées uniquement lorsque les risques sont identifiés comme faibles et dûment justifiés.

Surveillance continue des transactions et déclaration des opérations suspectes

Les établissements doivent exercer une vigilance permanente sur les transactions et opérations effectuées par leurs clients, afin de s’assurer de leur cohérence avec la nature de la relation d’affaires et l’origine des fonds. Les transactions inhabituelles, complexes, d’un montant anormalement élevé ou dépourvues de justification économique apparente doivent faire l’objet d’un examen approfondi.

Toute transaction ou opération suspecte doit être déclarée sans délai à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) via l’application goAML, dans le strict respect de l’obligation de confidentialité. Le règlement prévoit également des dispositions spécifiques relatives aux transferts électroniques et à l’utilisation de nouvelles technologies, y compris les actifs virtuels.

Gel des avoirs et sanctions financières ciblées

Le règlement renforce les obligations liées au gel des fonds et autres biens appartenant aux personnes ou entités désignées sur les listes nationales et internationales relatives au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive. Les établissements sont tenus de procéder à un gel immédiat, sans notification préalable, et de déclarer les mesures prises aux autorités compétentes, tout en s’interdisant toute mise à disposition de fonds ou de biens sans autorisation légale.

Organisation interne, contrôle et formation

Afin d’assurer une mise en œuvre effective des exigences réglementaires, les établissements doivent mettre en place un dispositif d’organisation et de contrôle interne adéquat, incluant des manuels de procédures, des systèmes de contrôle régulièrement évalués et une cartographie des risques à déposer auprès du CMF et à mettre à jour périodiquement.

Le règlement impose également la désignation de points de contact auprès de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme et de la Commission Tunisienne des Analyses Financières, ainsi que la définition de critères précis de compétences et de qualifications pour les responsables de la conformité et du contrôle interne. Des programmes de formation continue doivent être organisés au profit des agents afin de renforcer leurs capacités de détection et de prévention des risques.

Entrée en vigueur et dispositions finales

Les établissements concernés disposent d’un délai maximal de trois mois à compter de la publication du règlement pour se conformer à l’ensemble de ses dispositions. Le nouveau règlement abroge ainsi le texte antérieur de 2017 relatif aux mesures pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

À travers ce règlement, le CMF réaffirme son engagement en faveur de la transparence, de l’intégrité et de la solidité du marché financier tunisien, en renforçant les mécanismes de prévention et de contrôle face aux risques financiers et sécuritaires.